Visite imprévue chez le médecin, hospitalisation due à une maladie ou une blessure, il n’est pas du tout facile de prendre en charge l'intégralité des frais médicaux générés dans ces cas-là. Pour y remédier, le mieux serait de souscrire une assurance santé qui se chargera de vous rembourser partiellement le montant de la facture finale. Toutefois, ces assurances maladies ne remboursent pas l'intégralité des frais de santé, ce qui peut réellement poser un problème dans certains cas.
La meilleure solution serait donc de souscrire une mutuelle santé en plus de l’assurance, cette dernière prend en charge le reste de vos remboursements. Il existe cependant ce que l’on appelle la complémentaire santé collective et c’est ce qu’on va voir dans cet article !
Comment fonctionne la mutuelle santé d'entreprise ?
C’est depuis plus de six ans maintenant que les employeurs du secteur privé sont dans l'obligation de proposer et de souscrire à l'intégralité des employés une complémentaire santé collective.
Le contrat en question repose sur le même principe que la mutuelle santé individuelle, puisqu'il est question de régler un certain pourcentage sur les factures médicales des salariés. En d’autres termes, il s’agit d’un règlement collectif portant le remboursement des frais de santé proposé par l’organisme assureur en complément des remboursements de l'assurance maladie souscrite et de la Sécurité sociale.
En somme, la mutuelle santé collective fonctionne selon des règles bien définies qui sont les suivants :
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L’employeur est tenu de fournir un montant de cotisation à plus de 50 % ;
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la mutuelle collective doit respecter à la fois les critères des contrats santé responsables et le socle des garanties minimales ;
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la complémentaire santé d’entreprise est tenue de suivre l’ensemble des salariés sans exception ;
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la mutuelle peut également couvrir les autres membres de la famille du salarié ;
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l'adhésion à cette mutuelle est obligatoire, sauf pour quelques cas bien distincts.
Pourquoi souscrire une complémentaire santé d'entreprise ?
Avant tout, il faut bien comprendre que ce type de contrat est à la fois un droit et une obligation pour tous les employés de l'entreprise. On pourra donc faire mention de nombreux avantages liés à la mutuelle santé d'entreprise, dont les principaux sont financiers et fiscaux.
En effet, le principal avantage qu’il est possible de tirer de la souscription à un pareil contrat est bien d'adhérer un programme pouvant financer plus de 50 % de la prise en charge, ce qui peut faciliter l'accès aux soins pour la totalité des employés.
D'autre part, il faut bien citer l'avantage fiscal et social, puisque les montants versés au titre de la mutuelle collective sont déductibles du revenu imposable du salarié et des charges sociales qui sont exonérées.
L'adhésion à la mutuelle collective est-elle obligatoire ?
Comme on l'a déjà mentionné, la souscription à cette mutuelle est en principe obligatoire. Cependant, il peut bien arriver que quelques employés ne soient pas concernés par cela. Il s’agit bien d'exceptions qui dispensent le salarié d’affiliation à la complémentaire santé, dont on cite les suivants :
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Un salarié en CDD ;
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un salarié déjà couvert par la mutuelle collective de son conjoint ;
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un salarié déjà couvert par une complémentaire santé individuelle ;
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une personne bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire.
Dans le cas des salariés souhaitant ne pas bénéficier d'une complémentaire santé de l'entreprise, il est possible de bénéficier d’un versement santé qui est une aide individuelle versée mensuellement par l'employeur. Il s’agit d’une substitution au financement de la couverture collective, sous réserve que les employés concernés présentent une justification concernant leur couverture par un autre contrat d'assurance responsable.